Expertises
Notre expertise couvre les domaines du droit des sociétés, du droit du travail et de la sécurité sociale et du droit fiscal.
Droit des sociétés
Constitution de sociétés
Assistance dans le choix de la forme sociale
Protection sociale du dirigeant
Exécution des formalités
Constitution d'associations
Rédaction des statuts
Exécution des formalités
Cession / Acquisition de titres de sociétés
Transmissions intrafamiliales
Transmissions hors groupe familial
Audit d’acquisition
Rédaction des conventions de garantie d’actif et de passif
Opérations de restructuration
Fusions
Scissions
Apports partiels d’actifs
Opérations sur le capital
Augmentation et Réduction de capital
Émission d’actions de préférence, d’actions gratuites, d’obligations, etc
Groupes de sociétés
Constitution de Sociétés Holdings
Conventions de prestations de services
Conventions de Trésorerie
Pactes d'actionnaires
Secrétariat juridique
Rédaction des documents d’approbation des comptes
Rédaction des décisions courantes des organes des sociétés
Baux commerciaux
Cession de fonds de commerce
Transformations de sociétés
Opérations sur la gouvernance
Droit du travail et de la sécurité sociale
Relations individuelles
(employeur/salarié)
Choix et rédaction de contrats de travail ;
Exécution du contrat de travail : procédure de modification du contrat, procédure disciplinaire, gestion des incidents dans la relation de travail,
Rupture de contrats de travail : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique.
Relations collectives
(employeur/Institutions représentatives du personnel)
Organisation des élections du Comité social et économique, gestion des relations avec les élus, etc.
Négociations d'accords collectifs
Aménagement du temps de travail, épargne salariale (intéressement, participation…), égalité professionnelle femmes hommes, la qualité de vie au travail, etc.
Audit social
Examen des pratiques sociales afin de vérifier le respect de la législation sociale.
Régimes complémentaires de protection sociale
Mise en place et modifications
Prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire, etc.
Accident du travail & maladie professionnelle
Réserves motivées, contestation des décisions de prise en charge au titre de la législation professionnelle…
Assistance lors des contrôles...
… de l’administration du travail, des URSSAF et autres organismes sociaux.
Formation en matière sociale
En raison de l’évolution permanente du droit du travail, droit particulièrement mouvant, il est essentiel pour une entreprise d’être informée des évolutions de ce dernier, qu’elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Aussi, nous proposons à nos clients des sessions de formation sur l’actualité sociale ou sur des thèmes ciblés en droit du travail.
Droit fiscal
Conseil fiscal aux entreprises
Gestion fiscale de l’entreprise, audit, opérations de restructuration, fiscalité de la cession de titres, TVA
Fiscalité patrimoniale
A destination de notre clientèle de particuliers et de chefs d’entreprise, accompagnement lors de la transmission d’entreprise ou de patrimoines privés afin d’optimiser la fiscalité de ces opérations et l’impact de l’imposition.
Déclarations fiscales
Établissement et suivi des principales déclarations fiscales (IRPP, IFI)
Fiscalité et investissement immobiliers
Fiscalité de la transmission immobilière, choix du régime fiscal des SCI, régimes de défiscalisation
Assistance au contrôle fiscal
Défense des intérêts de nos clients tout au long du contrôle fiscal.
Fiscalité internationale
Détermination de la résidence fiscale, procédure d’Exit Tax, déclaration des revenus des non-résidents.
Expertise contentieux
Contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
Contentieux en droit fiscal
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